Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEDIP Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 82523363800014
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Albert Camus
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : L Isle-sur-le-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : L Isle-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 131AI
Section cadastrale 2 : 275AI
Section cadastrale 3 : 276AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1294
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 438
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre