Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'ISLE SUR LE DOUBS
Libellé de la voie du demandeur : Place Francois Mitterrand
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : L'ISLE SUR LE DOUBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : QUAI DU CANAL
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : L'ISLE SUR LE DOUBS
Section cadastrale 1 : 403AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 182
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 182
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 810
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 229
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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