Informations sur le permis de construire n°08405417F0130

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XYLA
Numéro de SIRET du demandeur : 829011675
Libellé de la voie du demandeur : 1 ALLEE DE LA SAUGE
Lieu-dit du demandeur : Z.A. SAINT-LOUIS
Code postal du demandeur : 84250
Localité du demandeur : LE THOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1006 CHEMIN DU PONT DE LA
Code postal du terrain : 84800
Localité du terrain : L'ISLE SUR LA SORGUE
Section cadastrale 1 : 0726BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30