Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LAMOTHE
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LAMOTHE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE-JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA COME
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 145AO
Section cadastrale 2 : 146AO
Section cadastrale 3 : 38AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41573
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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