Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE MALRAUX
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRADET
Lieu-dit du terrain : LOT N_1 LOTISSSEMENT LE PRADET DE CELI
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 872BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre