Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC LAURANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84855051300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LEON VIALA
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS DE LAURANNE
Lieu-dit du terrain : LOT 1
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 95AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10942
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre