Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTAUT
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : "LES JARDINS D
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 95AT
Section cadastrale 2 : 97AT
Section cadastrale 3 : 98AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2535
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1305
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre