Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMOS'IONS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 192BH
Section cadastrale 2 : 628BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 452
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 282
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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