Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROZES
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "CORNAC OUEST"
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 5BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2718
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
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