Informations sur le permis de construire n°03216016A1110

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LECUYER
Numéro de SIRET du demandeur : 42978223800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEO HAMARD
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CARNOT
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 385BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20