Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES 3 CANARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83523691000013
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "SIRICOUS"
Code postal du demandeur : 32430
Localité du demandeur : ENCAUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POUILLADE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 16AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre