Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 22320001500012
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PESSAN
Lieu-dit du demandeur : BP 569
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOIS BLADE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 474BM
Section cadastrale 2 : 476BM
Section cadastrale 3 : 484BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
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