Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FENOUILLET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PORTERIE OUEST
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 128BE
Section cadastrale 2 : 141BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre