Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VIGNES
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT MAILLOLES
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 95AT
Section cadastrale 2 : 96AT
Section cadastrale 3 : 97AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27856
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1305
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre