Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POULON 2
Numéro de SIRET du demandeur : 45026975800014
Libellé de la voie du demandeur : LE POULON D'EN HAUT
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : SAINTE LIVRADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINT-BERTRAND
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 483BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 420
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre