Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESSOLES
Code postal du demandeur : 32003
Localité du demandeur : AUCH CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EMBETPEOU
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "EMBETPEOU"
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 793BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11847
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 598
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre