Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULIN DE L'ISLE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE COMMANDANT YVES COUSTE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA MARNE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 17AR
Section cadastrale 2 : 8AR
Section cadastrale 3 : 9AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 443
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1546
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre