Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES BACQUE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BACQUE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 341BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre