Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KINECARE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANTOINE HENRI BECQUE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE ANTOINE HENRI BECQUE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 968BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 248
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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