Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EA IMMO
Libellé de la voie du demandeur : ROUGNAC
Lieu-dit du demandeur : POLE DE BUCONIS
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS APPERT POLE D
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 363BO
Section cadastrale 2 : 364BO
Section cadastrale 3 : 365BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3283
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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