Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUREAU POLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39377973100024
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER COUDERC
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 367BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 620
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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