Informations sur le permis de construire n°03216018A1170

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTOUZAN
Dénomination personne morale demandeur : ENTOUZAN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : EMBALAGUERE SUD
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EMBALAGUERE SUD
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : L'ISLE-JOURDAIN
Section cadastrale 1 : 198BH
Section cadastrale 2 : 199BH
Section cadastrale 3 : 204BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3492
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16