Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : L ISLE EN DODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain :
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : L ISLE EN DODON
Section cadastrale 1 : 45ZH
Section cadastrale 2 : 46ZH
Section cadastrale 3 : 47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31300
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3701
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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