Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE L ISLE EN DODON
Numéro de SIRET du demandeur : 21310239500000
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : L ISLE EN DODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCADIEU
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : L ISLE EN DODON
Section cadastrale 1 : 584AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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