Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 28310001400028
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ARMURIE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : L ISLE EN DODON
Section cadastrale 1 : 365AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1377
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 557
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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