Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42179040300016
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : ANAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le pont neuf
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : l'isle en dodon
Section cadastrale 1 : 220AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2505
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 421
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
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