Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur PELLE Dominique
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP DE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 81112921200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Des Poissonnieres
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Theobald
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : L'ISLE D'ABEAU
Section cadastrale 1 : 0009DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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