Informations sur le permis de construire n°0381931610036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DE PIERRE LOUVE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Vieille Borne
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue d'Alicante - Rue du
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : L'ISLE D'ABEAU
Section cadastrale 1 : 0339DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20907
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5678
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30