Informations sur le permis de construire n°0381931610043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LS INVEST
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Chantereine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Treilles
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : L'ISLE D'ABEAU
Section cadastrale 1 : 0126EC
Section cadastrale 2 : 0127EC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28