Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LILOTS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Vignerons
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SAINT-SAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gua
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : L'ISLE D'ABEAU
Section cadastrale 1 : 0064DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3541
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 440
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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