Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : JOUAN LA HORGUE DE BAS
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : L ISLE BOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5055
Libellé de la voie du terrain : A JOUAN LA HORGUE DE BAS
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : L'ISLE-BOUZON
Section cadastrale 1 : 10ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre