Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV STE GENEVIEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 833108137
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue ST LAZARE
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Rue de Villiers-Adam
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 166AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11696
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 680
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
France Cadastre