Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RHEA FVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83004717100012
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Villiers-Adam
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de Villiers-Adam
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 5AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 358
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre