Informations sur le permis de construire n°09531319O1039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Wilson
Code postal du demandeur : 93210
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Bonshommes
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 171AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30