Informations sur le permis de construire n°09531318O1009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV D'AVRIL L'ISLE ADAM AP
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Paris
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 94AW
Section cadastrale 2 : 95AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4253
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2331
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31