Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV L'ISLE-ADAM2
Numéro de SIRET du demandeur : 823662366
Numéro de voie du demandeur : 1421
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Platanes
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Docteur Jean Cail
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 83AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 76
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 104
Nombre de logements total créés : 104
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5864
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre