Informations sur le permis de construire n°09531316O1002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV DAVRIL LES BONSHOMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 81339189300019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Bonshommes
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 146AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1705
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31