Informations sur le permis de construire n°09531320O1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOP GERIATRIQUE L'ISLE-ADAM
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION CHANTEPIE-MANCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78587795200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chantepie-Mancier
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Chantepie-Mancier
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 68AO
Section cadastrale 2 : 75AO
Section cadastrale 3 : 76AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26458
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25