Informations sur le permis de construire n°09531320O1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAU-PROM
Numéro de SIRET du demandeur : 84319000000011
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : LE PLESSIS-BOUCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 51AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 235
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 62
Surface ' Entrepôt ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30