Informations sur le permis de construire n°09531319O1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BINDER
Numéro de SIRET du demandeur : 52098386700018
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Lazare
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles Binder
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 376AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05