Informations sur le permis de construire n°09531317O1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APED L'ESPOIR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du petit moulin
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 263AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19483

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30