Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE MANOIR DE STRORS
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Universite
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Stors
Lieu-dit du terrain : lieu dit hameau de stors
Code postal du terrain : 95290
Localité du terrain : L'ISLE-ADAM
Section cadastrale 1 : 23BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 610
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 610
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre