Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOWICKI
Libellé de la voie du demandeur : LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 14230
Localité du demandeur : ISIGNY SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MADELAINE
Code postal du terrain : 14230
Localité du terrain : ISIGNY SUR MER
Section cadastrale 1 : 12ZB
Section cadastrale 2 : 34ZB
Section cadastrale 3 : 35ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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