Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ISIGNY OMAHA INTERCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 20006680100016
Libellé de la voie du demandeur : LES ECOLES
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE VERDUN
Code postal du terrain : 14230
Localité du terrain : ISIGNY SUR MER
Section cadastrale 1 : 12AB
Section cadastrale 2 : 405AB
Section cadastrale 3 : 91AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3032
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 601
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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