Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISBERGUES
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'ISBERGUES
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 62330
Localité du demandeur : ISBERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Emile Basly
Code postal du terrain : 62330
Localité du terrain : ISBERGUES
Section cadastrale 1 : 423AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 977
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 977
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 977
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
France Cadastre