Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RIVIERETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42009134000018
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Lafargue
Code postal du demandeur : 62330
Localité du demandeur : ISBERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Lafargue
Code postal du terrain : 62330
Localité du terrain : ISBERGUES
Section cadastrale 1 : 409AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2253
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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