Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration BETHUNE-BRUAY ARTOIS LY
Numéro de SIRET du demandeur : 20072460000013
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Londres
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Victoire
Code postal du terrain : 62330
Localité du terrain : ISBERGUES
Section cadastrale 1 : 712AH
Section cadastrale 2 : 718AH
Section cadastrale 3 : 724AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4894
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre