Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Herve et Odile
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81802773200010
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Obloie
Code postal du demandeur : 62330
Localité du demandeur : ISBERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Obloie
Code postal du terrain : 62330
Localité du terrain : ISBERGUES
Section cadastrale 1 : 157AL
Section cadastrale 2 : 457AL
Section cadastrale 3 : 480AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12977
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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