Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECONNU ASDRUBAL PERE FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 50512161600013
Libellé de la voie du demandeur : route de Dienay
Lieu-dit du demandeur : LA CORVE
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : IS SUR TILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DIENAY D6
Lieu-dit du terrain : lieu-dit " LA CORVEE"
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : IS SUR TILLE
Section cadastrale 1 : 104ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre