Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI & Compagnie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE clement ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : AV CARNOT
Lieu-dit du terrain : RUE DU CHEMIN NOIR
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : IS SUR TILLE
Section cadastrale 1 : 147AN
Section cadastrale 2 : 149AN
Section cadastrale 3 : 150AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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